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Lausanne · Vaud

Heures supplémentaires recours à Lausanne

Heures sup Lausanne (Vaud): art. 321c CO, majoration 25 %, prescription 5 ans — Polia.

Le recours pour heures supplémentaires à Lausanne (Vaud) est encadré par art. 321c CO et LTr. Pour les 144'098 habitants de Lausanne (Vaud, NPA 1003), 2026: une part importante des salariés effectuent des heures sup non payées (SECO), avec une perte de revenus parfois conséquente. Cadre légal heures sup: 1) Heures supplémentaires (art. 321c CO) = au-delà horaire contractuel = compensation temps libre 1:1 OU paiement majoré 25 % (sauf accord écrit excluant — cadres exclus). 2) Heures supplémentaires LTr (art. 12-13 LTr) = au-delà 45h/semaine (industrie/services) ou 50h/semaine (PME, agriculture, hôtellerie) = majoration obligatoire 25 % minimum (paiement ou compensation temps + 25 %), plafond 170h/an (industrie) à 140h/an (services). Heures de nuit (23h-6h): majoration 25 % + 10 % compensation temps. Dimanches/fériés: majoration 50 %. Procédure recours: 1) Documentation: badge, mails, plannings, témoins; 2) Réclamation écrite employeur (calcul détaillé); 3) Tribunal des prud'hommes cantonal (gratuit pour les litiges de faible valeur). Prescription: 5 ans dès exigibilité (art. 128 CO). Coût avocat sans PJ: honoraires à prévoir (souvent récupérables). Avec PJ travail: pris en charge selon contrat. Top assureurs PJ travail: Coop Juridica, Orion, AssistA TCS, Protekta, DAS, AXA-ARAG, Multi.ch, ARAG — primes selon profil. Syndicats UNIA, Syna: conseil expert. Taux succès avec preuves documentées: majorité d'issues favorables sur les dossiers bien étayés. Indemnité moyenne obtenue: rappel rétroactif selon les heures justifiées. Conseil Polia: commencer documentation maintenant (timetracking app, journal email récap fin journée). Polia oriente heures sup Vaud.
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